Permis de construire n° 01015323D0003 à Fontaine-Mâcon pour 51 m² de locaux, 30 Route De Soligny
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 01015323D0003
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE-MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Mâcon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015323D0003 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 30 Route De Soligny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE-MACON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E357. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Mâcon Code postal 10400 Identifiant INSEE 10153
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE-MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001466
- SIRET
- 21100146600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINE-MACON (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015323D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |