Permis de construire Logement N° 01015323D0001

Permis de construire n° 01015323D0001 à Fontaine-Mâcon pour 143 m² de logement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 01015323D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01015323D0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Fontaine-Mâcon (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
10/02/2024
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Mâcon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Mâcon Code postal 10400 Identifiant INSEE 10153
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 143 m² 0 m² 90 m² 0 m² 53 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-MACON (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015323D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 10/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01015323D0001, déposé en mairie de Fontaine-Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-Mâcon

Autres types d'autorisations à Fontaine-Mâcon