Permis de construire Locaux N° 01015319D0006

Permis de construire n° 01015319D0006 à Fontaine-Mâcon pour 3 552 m² de locaux, Lieudit Le Mont Epouse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 01015319D0006

Demandeur

LEBLANC AGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01015319D0006, délivré le 15 octobre 2019 à Fontaine-Mâcon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Le Mont Epouse. LEBLANC AGRI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 206 m²

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Mont Epouse

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Mâcon Code postal 10400 Identifiant INSEE 10153
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²
Total 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²
Total locaux 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBLANC AGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793200288
SIRET
79320028800025
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
FONTAINE MACON (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015319D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit Le Mont Epouse, à Fontaine-Mâcon (10400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEBLANC AGRI et accordé le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015319D0006, déposé en mairie de Fontaine-Mâcon.

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