Permis de construire Logement N° 01015114W0006

Permis de construire n° 01015114W0006 à Fontaine-les-Grès pour 116 m² de logement, Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 01015114W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015114W0006 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Marechal Joffre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Grès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015114W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Joffre, à Fontaine-les-Grès (10280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015114W0006, déposé en mairie de Fontaine-les-Grès.

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