Permis de construire Locaux N° 0101492300007

Permis de construire à Feuges pour 51 m² de locaux - 4 Route Du General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0101492300007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0101492300007, délivré le 2 mai 2024 à Feuges (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Route Du General De Gaulle, Feuges (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feuges Code postal 10150 Identifiant INSEE 10149
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUGES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101492300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Du General De Gaulle, Feuges (10150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101492300007, instruit par la commune de Feuges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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