Permis de construire n° 0101492000001 à Feuges pour 129 m² de locaux, Chemin Molotot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0101492000001
Demandeur
EARL DES FONTAINERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuges (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101492000001 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé Chemin Molotot. Le demandeur déclaré est EARL DES FONTAINERIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Feuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
| Total | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
| Total locaux | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FONTAINERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 313955239
- SIRET
- 31395523900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FEUGES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101492000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |