Permis de construire à Feuges pour 129 m² de locaux - Chemin Molotot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0101492000001
Demandeur
EARL DES FONTAINERIES
Cette page présente le permis de construire n° 0101492000001, délivré le 23 septembre 2020 à Feuges (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Molotot, Feuges (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FONTAINERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Feuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
| Total | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 718 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FONTAINERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 313955239
- SIRET
- 31395523900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FEUGES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101492000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |