Permis de construire Logement N° 01014823D0001

Permis de construire n° 01014823D0001 à Ferreux-Quincey pour 112 m² de logement, 11 Rue Des Borderets

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 01014823D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014823D0001, délivré le 17 mars 2023 à Ferreux-Quincey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Des Borderets.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C504. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferreux-Quincey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
23/09/2023
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2023

Localisation du projet à Ferreux-Quincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferreux-Quincey Code postal 10400 Identifiant INSEE 10148
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERREUX-QUINCEY (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014823D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 23/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Borderets, à Ferreux-Quincey (10400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014823D0001, déposé en mairie de Ferreux-Quincey.

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