Permis de construire n° 01014523C0002 à Faux-Villecerf pour 1 m² de locaux, 3Bis Chemin Des Serres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 01014523C0002
Demandeur
CUMA DU GRAND ANDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014523C0002 a été délivré le 5 juillet 2023 à Faux-Villecerf (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3Bis Chemin Des Serres. Le dossier a été déposé par CUMA DU GRAND ANDAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Villecerf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faux-Villecerf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Villecerf Code postal 10290 Identifiant INSEE 10145
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 634 m² |
| Total | 633 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 633 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 634 m² |
| Total locaux | 633 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU GRAND ANDAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 327145850
- SIRET
- 32714585000019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- FAUX-VILLECERF (10290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |