Permis de construire n° 01014513W0002 à Faux-Villecerf pour 367 m² de locaux, Route De Mesnil Saint Loup Les Chanets
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 01014513W0002
Demandeur
EARL DU CHEMIN ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Faux-Villecerf (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014513W0002 porte sur un projet situé Route De Mesnil Saint Loup Les Chanets. Le dossier a été déposé par EARL DU CHEMIN ROUGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Villecerf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Faux-Villecerf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chanets
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Villecerf Code postal 10290 Identifiant INSEE 10145
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 665 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329347736
- SIRET
- 32934773600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MESNIL-SAINT-LOUP (10190)
Autres dossiers de EARL DU CHEMIN ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014513W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |