Permis de construire n° 01014419W0001 à Étrelles-sur-Aube pour 22 m² de locaux, 3 Rue Haute
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 01014419W0001
Demandeur
COMMUNE D'ETRELLES SUR AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014419W0001 a été délivré le 21 février 2019 à Étrelles-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Haute. COMMUNE D'ETRELLES SUR AUBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles-sur-Aube Code postal 10170 Identifiant INSEE 10144
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total | 63 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total locaux | 63 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETRELLES SUR AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001383
- SIRET
- 21100138300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETRELLES-SUR-AUBE (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014419W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |