Permis de construire n° 01014325C0002 à Étourvy pour 13 m² de locaux, 2A Route De Melisey
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 01014325C0002
Demandeur
COMMUNE D'ETOURVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2A Route De Melisey, le permis de construire n° 01014325C0002 a été délivré le 7 octobre 2025 à Étourvy (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE D'ETOURVY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étourvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étourvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -10 m² | 148 m² |
| Total | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -10 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -10 m² | 148 m² |
| Total locaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -10 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETOURVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001375
- SIRET
- 21100137500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ETOURVY (10210)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETOURVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014325C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |