Permis de construire Locaux N° 01014212C0018

Permis de construire n° 01014212C0018 à Estissac pour 390 m² de locaux, Zac La Haie Des Fourches

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juin 2013

Dossier PC n° 01014212C0018

Demandeur

SCI TRI POSTAL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2013 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014212C0018 porte sur un projet situé Zac La Haie Des Fourches. La demande émane de SCI TRI POSTAL 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB122. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRI POSTAL 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439923582
SIRET
43992358200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MANOSQUE (04100)

Autres dossiers de SCI TRI POSTAL 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014212C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Haie Des Fourches, à Estissac (10190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TRI POSTAL 1 ; la décision est intervenue le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014212C0018, déposé en mairie d'Estissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estissac

Autres types d'autorisations à Estissac