Permis de construire Locaux N° 01013415W0001

Permis de construire à Échemines pour 236 m² de locaux - Cr Dit Ruelle Bourdin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Dit Ruelle Bourdin, Échemines (10350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALTON et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01013415W0001, instruit par la commune de Échemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 01013415W0001

Demandeur

VALTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01013415W0001, délivré le 12 juin 2015 à Échemines (Aube, Grand Est), pour un projet situé Cr Dit Ruelle Bourdin, Échemines (10350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC71, AC74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 347 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Localisation du projet à Échemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC71 AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échemines Code postal 10350 Identifiant INSEE 10134
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322030123
SIRET: 32203012300028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHEMINES (10350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01013415W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Dit Ruelle Bourdin, Échemines (10350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALTON et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01013415W0001, instruit par la commune de Échemines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échemines

PC n°01013423C0002 Locaux Terminé

Vieille Route

Échemines (10350)

Nouvelle construction

30 mai 2023 274 m² SDP SCEA LECLERC SEBASTIEN

PC n°01013418W0001 Logement Terminé

Rue Saint Martin

Échemines (10350)

Nouvelle construction

30 oct. 2018 134 m² SDP

PC n°01013416W0002 Locaux Terminé

30 Rue Saint Martin

Échemines (10350)

Extension sans transformation

07 juin 2016 175 m² SDP COMMUNE D'ECHEMINES

PC n°01013413W0002 Logement Terminé

Rue Saint Martin

Échemines (10350)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 99 m² SDP

PC n°01013413W0001 Locaux Autorisé

Vieille Route

Échemines (10350)

Nouvelle construction

30 juil. 2013 535 m² SDP SCEA LECLERC SEBASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échemines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échemines

Caractéristiques du projet