Permis de construire n° 01013313C0002 à Eaux-Puiseaux pour 334 m² de locaux, 56 Rte Des Bordes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 01013313C0002
Demandeur
EARL DES HAUTS FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Eaux-Puiseaux (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01013313C0002 porte sur un projet situé 56 Rte Des Bordes. Le dossier a été déposé par EARL DES HAUTS FRENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C404, C386, C415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaux-Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Puiseaux Code postal 10130 Identifiant INSEE 10133
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
| Total | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
| Total locaux | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HAUTS FRENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411998503
- SIRET
- 41199850300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EAUX-PUISEAUX (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01013313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |