Permis de construire Locaux N° 01013124D0003

Permis de construire à Droupt-Saint-Basle pour 1 016 m² de locaux - 5 Rue Haute

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 01013124D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01013124D0003, délivré le 7 janvier 2025 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Haute, Droupt-Saint-Basle (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL63, ZL61, ZL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 165 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

5 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL63 ZL61 ZL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²
Total 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUPT-SAINT-BASLE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01013124D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Haute, Droupt-Saint-Basle (10170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01013124D0003, instruit par la commune de Droupt-Saint-Basle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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