Permis de construire Locaux N° 01013124D0003

Permis de construire n° 01013124D0003 à Droupt-Saint-Basle pour 1 016 m² de locaux, 5 Rue Haute

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 01013124D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01013124D0003 a été délivré le 7 janvier 2025 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Haute.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL63, ZL61, ZL62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droupt-Saint-Basle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 165 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

5 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL63 ZL61 ZL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²
Total 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²
Total locaux 4 112 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 5 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUPT-SAINT-BASLE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01013124D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Haute, à Droupt-Saint-Basle (10170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013124D0003, déposé en mairie de Droupt-Saint-Basle.

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