basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Donnement
Permis de construire Locaux N° 01012816E0001

Permis de construire à Donnement pour 288 m² de locaux - 15 Rue De Dampierre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01012816E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01012816E0001, délivré le 26 mai 2016 à Donnement (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Dampierre, Donnement (10330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79, ZK36, ZK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 914 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Donnement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 ZK36 ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donnement Code postal 10330 Identifiant INSEE 10128
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEMENT (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012816E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Dampierre, Donnement (10330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012816E0001, instruit par la commune de Donnement.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donnement

PC n°01012824E0001 Locaux Commencé
Les Islieres
Donnement (10330)
Nouvelle construction
07 juin 2024 230 m² SDP PARC EOLIEN DU PUITS ET DE LA LHUITRELLE
PC n°01012823E0001 Locaux Autorisé
Les Islieres
Donnement (10330)
Nouvelle construction
16 juin 2023 230 m² SDP PARC EOLIEN DU PUITS ET DE LA LHUITRELLE
PC n°01012820W0002 Logement Commencé
La Petite Isle
Donnement (10330)
Transformation sans extension
18 juin 2020 142 m² SDP
PC n°01012818C0001 Logement Terminé
Rue De L Oriot L Oriot
Donnement (10330)
Nouvelle construction
07 juin 2018 124 m² SDP
PC n°01012816E0002 Logement Annulé
Rue De L Oriot
Donnement (10330)
Nouvelle construction
27 oct. 2016 152 m² SDP
PC n°01012814E0002 Locaux Terminé
Bois Mary
Donnement (10330)
Nouvelle construction
27 nov. 2014 182 m² SDP SCEA DES AIRES

Autres types d'autorisations à Donnement

Permis de démolir à Donnement

1 autorisation