Permis de construire n° 01012516C0003 à Dierrey-Saint-Pierre pour 540 m² de locaux, 34 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 01012516C0003
Demandeur
EARL LES MASURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Dierrey-Saint-Pierre (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012516C0003 porte sur un projet situé 34 Grande Rue. Le dossier a été déposé par EARL LES MASURES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ61, AC90. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dierrey-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dierrey-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dierrey-Saint-Pierre Code postal 10190 Identifiant INSEE 10125
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 080 m² |
| Total | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MASURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493446231
- SIRET
- 49344623100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DIERREY-SAINT-PIERRE (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |