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Permis de construire Logement N° 01012322E0002

Permis de construire à Dienville pour 202 m² de logement - Rue Des Vignes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01012322E0002

Demandeur

SCI JEAN-LUC MARCELIN

Cette page présente le permis de construire n° 01012322E0002, délivré le 29 juillet 2022 à Dienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes, Dienville (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEAN-LUC MARCELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZT76, ZT78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 411 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT75 ZT76 ZT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN-LUC MARCELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508850971
SIRET
50885097100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIENVILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012322E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, Dienville (10500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEAN-LUC MARCELIN et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012322E0002, instruit par la commune de Dienville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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