Permis de construire n° 01012313E0001 à Dienville pour 33 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Folie Les Vignes Du Val
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 01012313E0001
Demandeur
COMMUNE DE DIENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Dienville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012313E0001 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Folie Les Vignes Du Val. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIENVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV48. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Dienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 33 m² |
| Total | 6 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 33 m² |
| Total locaux | 6 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001177
- SIRET
- 21100117700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIENVILLE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |