Permis de construire n° 01012213C0001 à Davrey pour 96 m² de logement, 6 Rue Du Moutier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 01012213C0001
Demandeur
COMMUNE D'EAUX PUISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Moutier, le permis de construire n° 01012213C0001 a été délivré le 30 janvier 2013 à Davrey (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EAUX PUISEAUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C7. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 96 m² | 9 m² | 96 m² | -9 m² | 217 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 96 m² | 9 m² | 96 m² | -9 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EAUX PUISEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001276
- SIRET
- 21100127600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAVREY (10130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012213C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |