Permis de construire n° 01011917E0002 à Cunfin pour 32 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 01011917E0002
Demandeur
COMMUNE DE CUNFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 01011917E0002 a été délivré le 1 août 2017 à Cunfin (Aube, Grand Est). COMMUNE DE CUNFIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE346. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunfin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cunfin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 74 m² |
| Total | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 74 m² |
| Total locaux | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUNFIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001136
- SIRET
- 21100113600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUNFIN (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011917E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |