Permis de construire Locaux N° 01011613C0002

Permis de construire n° 01011613C0002 à Crésantignes pour 72 m² de locaux, 7 Ruelle Du Moulin Mennerer

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 01011613C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01011613C0002 a été délivré le 3 février 2014 à Crésantignes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Ruelle Du Moulin Mennerer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crésantignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 854 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crésantignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crésantignes Code postal 10320 Identifiant INSEE 10116
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 91 m²
Total 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 91 m²
dont Entrepôt 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 91 m²
Total locaux 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESANTIGNES (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Ruelle Du Moulin Mennerer, à Crésantignes (10320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01011613C0002, déposé en mairie de Crésantignes.

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