Permis de construire Locaux N° 01011514C0025

Permis de construire à Creney-près-Troyes pour 349 m² de locaux - Route Departementale 56 Cote Hallable

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 01011514C0025

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 01011514C0025, délivré le 18 décembre 2014 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 56 Cote Hallable, Creney-près-Troyes (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE50, AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 654 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE50 AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Hallable

Territoire administratif

Commune
Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 046 m²
Total 697 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 697 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 046 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204705
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011514C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 56 Cote Hallable, Creney-près-Troyes (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011514C0025, instruit par la commune de Creney-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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