Permis de construire Logement N° 01011514C0009

Permis de construire à Creney-près-Troyes pour 108 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 01011514C0009

Demandeur

COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01011514C0009, délivré le 18 décembre 2014 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Creney-près-Troyes (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632880704
SIRET
63288070400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011514C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Creney-près-Troyes (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011514C0009, instruit par la commune de Creney-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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