Permis de construire n° 01011512C0010 à Creney-près-Troyes pour 245 m² de locaux, 26 B Rue De L Aulne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 01011512C0010
Demandeur
SCI GATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 B Rue De L Aulne, le permis de construire n° 01011512C0010 a été délivré le 1 février 2013 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI GATIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creney-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Creney-près-Troyes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GATIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503756587
- SIRET
- 50375658700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011512C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |