Permis de construire n° 01011422W0002 à Crancey pour 49 m² de locaux, 30 Rue De Faverolles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 01011422W0002
Demandeur
COMMUNE DE CRANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crancey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01011422W0002 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 30 Rue De Faverolles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRANCEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 149 m² |
| Total | 100 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 149 m² |
| Total locaux | 100 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRANCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001086
- SIRET
- 21100108600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRANCEY (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011422W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |