Permis de construire Locaux N° 0101102400002

Permis de construire n° 0101102400002 à Courteranges pour 76 m² de locaux, 17 Rue Du Capitaine Cote

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0101102400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0101102400002, délivré le 24 octobre 2024 à Courteranges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Capitaine Cote.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteranges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courteranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 195 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 135 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTERANGES (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101102400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Capitaine Cote, à Courteranges (10270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101102400002, déposé en mairie de Courteranges.

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