Permis de construire Logement N° 0101102100018

Permis de construire n° 0101102100018 à Courteranges pour 97 m² de logement, Rue Marie Jeanne Charigot Champ Du Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0101102100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0101102100018, délivré le 16 décembre 2021 à Courteranges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Marie Jeanne Charigot Champ Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD103. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteranges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Courteranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE LE CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101102100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Jeanne Charigot Champ Du Moulin, à Courteranges (10270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101102100018, déposé en mairie de Courteranges.

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