Permis de construire Logement N° 0101102100006

Permis de construire n° 0101102100006 à Courteranges pour 84 m² de logement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0101102100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Courteranges (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101102100006 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteranges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courteranges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY SUR BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101102100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101102100006, déposé en mairie de Courteranges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courteranges

Autres types d'autorisations à Courteranges