Permis de construire Locaux N° 0101101800004

Permis de construire n° 0101101800004 à Courteranges pour 2 550 m² de locaux, Ferme Pont Barse Pont Barse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 0101101800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0101101800004, délivré le 16 juillet 2018 à Courteranges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Pont Barse Pont Barse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1637. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteranges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 001 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
17/07/2022
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2022

Localisation du projet à Courteranges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Barse

Territoires administratifs

Commune
Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total locaux 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECHETIF (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101101800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 17/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Pont Barse Pont Barse, à Courteranges (10270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101101800004, déposé en mairie de Courteranges.

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