Permis de construire Locaux N° 01011014C0005

Permis de construire n° 01011014C0005 à Courteranges pour 60 m² de locaux, 12 Rue Des Noues

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 01011014C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01011014C0005, délivré le 10 octobre 2014 à Courteranges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Des Noues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteranges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courteranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 190 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTERANGES (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011014C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Noues, à Courteranges (10270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011014C0005, déposé en mairie de Courteranges.

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