Permis de construire n° 01010617D0004 à Courceroy pour 140 m² de locaux, Lieudit Courtalon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 01010617D0004
Demandeur
SOCIETE DU VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courceroy (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01010617D0004 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé Lieudit Courtalon. La demande émane de SOCIETE DU VAL DE SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courceroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courceroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 610 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950601542
- SIRET
- 95060154200042
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- COURCEROY (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01010617D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |