Permis de construire n° 01010315E0001 à Colombé-le-Sec pour 485 m² de locaux, 26 Rue De Rizaucourt
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 01010315E0001
Demandeur
SCEA LES FLEURIOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombé-le-Sec (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01010315E0001 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé 26 Rue De Rizaucourt. Le projet est porté par SCEA LES FLEURIOTTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D161, D162, D163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombé-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colombé-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombé-le-Sec Code postal 10200 Identifiant INSEE 10103
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -276 m² | 390 m² |
| Locaux | 2 058 m² | 485 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 406 m² | 2 464 m² |
| Total | 2 724 m² | 485 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 130 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 058 m² | 485 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 406 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 485 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 406 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES FLEURIOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350958666
- SIRET
- 35095866600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLOMBE-LE-SEC (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01010315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |