Permis de construire n° 01010221E0004 à Colombé-la-Fosse pour 90 m² de locaux, Ch. Du Montant Des Ecriere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 01010221E0004
Demandeur
SCEV COURTILLIER-LUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2022 à Colombé-la-Fosse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01010221E0004 porte sur un projet situé Ch. Du Montant Des Ecriere. Le dossier a été déposé par SCEV COURTILLIER-LUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1724, B1723, B1722. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombé-la-Fosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Colombé-la-Fosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombé-la-Fosse Code postal 10200 Identifiant INSEE 10102
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 497 m² |
| Total | 407 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 497 m² |
| Total locaux | 407 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV COURTILLIER-LUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410165906
- SIRET
- 41016590600026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLOMBE-LA-FOSSE (10200)
Autres dossiers de SCEV COURTILLIER-LUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01010221E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |