Permis de construire n° 01010215E0002 à Colombé-la-Fosse pour 413 m² de locaux, 36 Grand Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 01010215E0002
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE LAURENT COURTILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombé-la-Fosse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01010215E0002 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé 36 Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCEV CHAMPAGNE LAURENT COURTILLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1106, B1107. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombé-la-Fosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colombé-la-Fosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombé-la-Fosse Code postal 10200 Identifiant INSEE 10102
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE LAURENT COURTILLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394522304
- SIRET
- 39452230400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLOMBE-LA-FOSSE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01010215E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |