Permis de construire Mixte N° 0101002100007

Permis de construire n° 0101002100007 à Clérey pour 182 m² de logement et locaux, 7 Bis Route De La Foret

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0101002100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Clérey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101002100007 porte sur un projet situé 7 Bis Route De La Foret.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 127 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 171 m² 43 m² 0 m² 0 m² 127 m² -84 m² 87 m²
Total 171 m² 55 m² 127 m² 0 m² 127 m² 55 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 43 m² 0 m² 0 m² 127 m² -84 m² 87 m²
Total locaux 171 m² 43 m² 0 m² 0 m² 127 m² -84 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101002100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Route De La Foret, à Clérey (10390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101002100007, déposé en mairie de Clérey.

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