Permis de construire Logement N° 01010015C0010

Permis de construire à Clérey pour 124 m² de logement - 36 Rue De Champagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 01010015C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01010015C0010, délivré le 4 janvier 2016 à Clérey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue De Champagne, Clérey (10390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM67, ZM66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2016

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM67 ZM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 177 m²
Total 53 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEREY (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01010015C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Champagne, Clérey (10390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01010015C0010, instruit par la commune de Clérey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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