Permis de construire Logement N° 01010012C0027

Permis de construire n° 01010012C0027 à Clérey pour 132 m² de logement, Rue Des Ecoles Lotissement Le Gue De Fonteny

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 01010012C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Clérey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01010012C0027 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Lotissement Le Gue De Fonteny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM392. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2013

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Gue De Fonteny

Territoires administratifs

Commune
Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01010012C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles Lotissement Le Gue De Fonteny, à Clérey (10390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01010012C0027, déposé en mairie de Clérey.

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