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Permis de construire Locaux N° 01009813C0001

Permis de construire à Chesley pour 70 m² de locaux - Rte 84 Chessy Arrelles Val Jariot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 01009813C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01009813C0001, délivré le 18 mai 2013 à Chesley (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rte 84 Chessy Arrelles Val Jariot, Chesley (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA932, ZA1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 100 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chesley

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA932 ZA1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Jariot

Territoire administratif

Commune
Chesley Code postal 10210 Identifiant INSEE 10098
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESLEY (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009813C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte 84 Chessy Arrelles Val Jariot, Chesley (10210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009813C0001, instruit par la commune de Chesley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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