Permis de construire Locaux N° 01009620C0003

Permis de construire n° 01009620C0003 à Chennegy pour 950 m² de locaux, Rue D Estissac

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier PC n° 01009620C0003

Demandeur

MV BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Estissac, le permis de construire n° 01009620C0003 a été délivré le 17 octobre 2020 à Chennegy (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par MV BATIMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD38, ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennegy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennegy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD105 ZD38 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennegy Code postal 10190 Identifiant INSEE 10096
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Entrepôt 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV BATIMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882290661
SIRET
88229066100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEGY (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009620C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Estissac, à Chennegy (10190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MV BATIMENT et accordé le 17 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009620C0003, déposé en mairie de Chennegy.

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