Permis de construire Mixte N° 01009617C0001

Permis de construire n° 01009617C0001 à Chennegy pour 102 m² de logement et locaux, 13 Rue De La Cour

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 01009617C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chennegy (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01009617C0001 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé 13 Rue De La Cour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennegy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennegy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennegy Code postal 10190 Identifiant INSEE 10096
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 104 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 55 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEGY (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009617C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Cour, à Chennegy (10190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009617C0001, déposé en mairie de Chennegy.

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