Permis de construire n° 01009515W0002 au Chêne pour 857 m² de locaux, Rpt D Allibaudieres La Raccroche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 01009515W0002
Demandeur
L'AUBE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01009515W0002, délivré le 31 mars 2015 au Chêne (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rpt D Allibaudieres La Raccroche. Le demandeur déclaré est L'AUBE DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD23. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chêne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 040 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 897 m² |
| Total | 5 040 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 040 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 897 m² |
| Total locaux | 5 040 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453820532
- SIRET
- 45382053200019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LE CHENE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009515W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |