Permis de construire n° 01009018D0001 à Chauchigny pour 201 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 01009018D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUCHIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01009018D0001, délivré le 15 avril 2019 à Chauchigny (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUCHIGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A63, A67. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauchigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauchigny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauchigny Code postal 10170 Identifiant INSEE 10090
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 201 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 98 m² | 201 m² |
| Total | 103 m² | 201 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 98 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 201 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 98 m² | 201 m² |
| Total locaux | 103 m² | 201 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 98 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUCHIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000849
- SIRET
- 21100084900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUCHIGNY (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |