Permis de construire n° 01008920D0002 à Châtres pour 83 m² de logement, 3 Rue Des Bleuets Lotissement Le Champ Potet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 01008920D0002
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01008920D0002, délivré le 9 septembre 2020 à Châtres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Bleuets Lotissement Le Champ Potet. OPH TROYES AUBE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F179. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008920D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |