Permis de construire n° 01008722C0001 à Chaserey pour 411 m² de locaux, Rue De Bimente
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 01008722C0001
Demandeur
PARTHIOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01008722C0001, délivré le 27 juin 2022 à Chaserey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Bimente. Le demandeur déclaré est PARTHIOT ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaserey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaserey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 049 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 049 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTHIOT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518999537
- SIRET
- 51899953700013
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHASEREY (10210)
Autres dossiers de PARTHIOT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008722C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |