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Permis de construire Locaux N° 01008425C0009

Permis de construire à Charmont-sous-Barbuise pour 666 m² de locaux - 15 Rue Des Écoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666,0 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Écoles, Charmont-sous-Barbuise (10150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BRANCHE et accordé le 20 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008425C0009, instruit par la commune de Charmont-sous-Barbuise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 01008425C0009

Demandeur

MAISON BRANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01008425C0009, délivré le 20 mars 2026 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Écoles, Charmont-sous-Barbuise (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON BRANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208 AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	440 m²	226 m²	26 m²	226 m²	414 m²	666 m²
Total	252 m²	440 m²	226 m²	26 m²	226 m²	414 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	440 m²	226 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²
Entrepôt	252 m²	0 m²	0 m²	26 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	252 m²	440 m²	226 m²	26 m²	226 m²	414 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BRANCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884408253
SIRET: 88440825300018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01008425C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666,0 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Écoles, Charmont-sous-Barbuise (10150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BRANCHE et accordé le 20 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008425C0009, instruit par la commune de Charmont-sous-Barbuise.

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