Permis de construire Logement N° 01008422C0010

Permis de construire à Charmont-sous-Barbuise pour 124 m² de logement - 35 Ter Rue Des Sources

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2022

Dossier PC n° 01008422C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01008422C0010, délivré le 21 août 2022 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), pour un projet situé 35 Ter Rue Des Sources, Charmont-sous-Barbuise (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK26, AK467, AK47.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK26 AK467 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 400 m² 124 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008422C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Ter Rue Des Sources, Charmont-sous-Barbuise (10150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008422C0010, instruit par la commune de Charmont-sous-Barbuise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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