Permis de construire n° 01008419C0001 à Charmont-sous-Barbuise pour 226 m² de locaux, 67 Rue Des Sources Domaine De Fontaine-Les-Luyeres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 01008419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01008419C0001 a été délivré le 28 novembre 2019 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), pour un projet situé 67 Rue Des Sources Domaine De Fontaine-Les-Luyeres.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 184 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL51, AL1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Fontaine-Les-Luyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 42 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 7 m² | 292 m² |
| Locaux | 683 m² | 184 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -303 m² | 380 m² |
| Total | 968 m² | 226 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | -296 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 683 m² | 184 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -303 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 683 m² | 184 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -303 m² | 380 m² |
| Total locaux | 683 m² | 184 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -303 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |