Permis de construire n° 01008417C0016 à Charmont-sous-Barbuise pour 3 789 m² de locaux, L Hippodrome Et Derriere Les Charmont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 01008417C0016
Demandeur
LES CHAMPS D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008417C0016 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé L Hippodrome Et Derriere Les Charmont. LES CHAMPS D'ARGENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC12, XC10, XB2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmont-sous-Barbuise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hippodrome Et Derriere Les Charmont
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 165 m² | 3 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 789 m² | 5 954 m² |
| Total | 2 165 m² | 3 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 789 m² | 5 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 165 m² | 3 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 789 m² | 5 954 m² |
| Total locaux | 2 165 m² | 3 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 789 m² | 5 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS D'ARGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342267531
- SIRET
- 34226753100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008417C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |