Permis de construire Logement N° 01008322D0002

Permis de construire n° 01008322D0002 à Chappes pour 113 m² de logement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 01008322D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Chappes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008322D0002 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/01/2024
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Chappes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chappes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10083
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 90 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 20 m²
Total 110 m² 23 m² 90 m² 0 m² 90 m² 23 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY-LES-VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008322D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008322D0002, déposé en mairie de Chappes.

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